J.O. 158 du 9 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0400680A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 12 mai 2004, M. Bonnet (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 décembre 2004.